Publié le 4 septembre 2026

Modèle de facture pour cours particulier — commenté ligne par ligne

Un parent vous écrit : « Pourriez-vous m'envoyer une facture pour septembre ? C'est pour les impôts. » Vous ouvrez le modèle trouvé sur internet l'an dernier. Il y a une case « TVA 20 % » que vous laissez vide, une ligne sur des pénalités de retard « au triple du taux légal », et nulle part où écrire que le cours a eu lieu chez l'élève. Vous envoyez quand même.

Cet article est le modèle qu'il aurait fallu. Il est écrit pour un professeur particulier en micro-entreprise qui facture des familles, avec le cas — fréquent — où il est déclaré services à la personne. Les mentions obligatoires ont leur propre article, texte par texte ; celui-ci les met en page.

Le modèle

Voici la facture de septembre d'une professeure de piano, pour une élève qu'elle suit à domicile deux semaines sur trois et reçoit dans son studio la troisième.

Décompte du temps passé : 3 h de cours (2 h à domicile, 1 h au studio). Taux horaire TTC : 40,00 €.

TVA non applicable — leçons particulières exonérées, art. 261, 4, 4° b du CGI.

Les cours donnés à votre domicile ouvrent droit au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du CGI, dans les conditions fixées par ce texte.

Paiement par virement — IBAN FR76 …, à réception. En cas de retard de paiement, l'intérêt au taux légal court à compter de la mise en demeure.

Reprenons-la zone par zone.

L'en-tête : qui facture

Votre nom, votre adresse complète et votre SIRET. Le SIRET contient le SIREN, que le code de commerce exige des personnes immatriculées (art. R123-237) : le porter en entier ne peut pas être insuffisant. Une professeure en micro-entreprise n'a ni forme juridique à indiquer ni capital.

Si vous êtes déclaré services à la personne, c'est ici que figure votre numéro de déclaration, avec sa date d'enregistrement : le code du travail demande les deux (art. D. 7233-1, 2°). Le numéro seul, que presque tous les modèles affichent, est incomplet.

Le client : celui qui paie

Le nom complet et l'adresse de la personne qui règle. Pour une élève mineure, c'est le parent : c'est lui qui a contracté, c'est lui qui paie, et c'est lui qui reportera la somme sur sa déclaration de revenus. L'élève est nommée dans la désignation, pas dans l'en-tête. L'adresse est la mention le plus souvent oubliée, parce que les outils ne la demandent pas pour envoyer un e-mail ; elle est pourtant exigée par le régime de facturation du CGI (art. 242 nonies A, 1°).

Le numéro et les dates

Un numéro unique, tiré d'une séquence continue — sans trou. F-2026-0042 fonctionne : l'année dans le numéro rend la remise à zéro annuelle lisible. Le numéro se tire quand la facture part, jamais sur un brouillon ; un brouillon abandonné qui a consommé un numéro creuse un trou que rien ne comblera.

Deux dates : celle d'émission, et celle des prestations. Pour des cours, la période facturée en tête et la date de chaque séance dans les lignes.

Les lignes : une par cours, avec le lieu

C'est la partie que les modèles ratent le plus. « Cours de piano — septembre, 130 € » ne dit ni combien de cours, ni quand, ni où. Une ligne qui tient debout porte :

• ce qui a été fait : cours de piano, pour Léa ;
• quand, et combien de temps : mardi 2 septembre, une heure ;
• où : à votre domicile, ou au studio. Ce mot décide du crédit d'impôt, et il doit être sur la facture pour que la famille et vous puissiez justifier la part éligible ;
• la quantité et le prix unitaire, pour que 130 € se lisent comme trois cours à 40 € et deux déplacements à 5 €.

Un forfait se facture en une ligne — « Forfait de 10 séances », quantité 1 — parce que c'est le forfait qui a été vendu ; le décompte des heures, lui, reste à part.

Les frais de déplacement ont leur ligne. Pas fondus dans un tarif horaire majoré : le code du travail impose de faire figurer le taux horaire, et un taux qui change selon la distance n'en est plus un. Ils entrent dans votre chiffre d'affaires, ils suivent le régime de TVA du cours, et leur sort au regard du crédit d'impôt n'est pas acquis — l'article sur le lieu du cours explique pourquoi les tenir hors de la part éligible est la position prudente. C'est ce que fait le modèle : les 80 € éligibles sont les deux cours à domicile, sans les 10 € de trajet.

La TVA : une ligne, et laquelle

Un professeur particulier qui donne ses cours lui-même et se fait payer directement par ses élèves n'est pas seulement en franchise : ses leçons sont exonérées de TVA (art. 261, 4, 4° b du CGI). Une facture qui ne porte pas de TVA doit dire pourquoi, par la référence au texte qui la dispense (art. 242 nonies A, 12° de l'annexe II au CGI).

Deux mentions circulent, et toutes deux sont admises pour un micro-entrepreneur sous les seuils de la franchise :

Ce qu'il ne faut jamais faire : laisser un taux ou un montant de TVA, même à zéro, sur un modèle. Toute TVA mentionnée sur une facture est due du seul fait de sa mention (art. 283 du CGI).

Le bloc services à la personne

Trois mentions, exigées par l'article D. 7233-1 du code du travail, que le modèle regroupe sous le tableau :

1. le taux horaire TTC — ou le prix forfaitaire, si la prestation en relève (7°) ;
2. le décompte du temps passé (8°) : trois heures, dont deux à domicile ;
3. le numéro de déclaration et sa date, déjà en en-tête (2°).

Et une quatrième, à manier avec soin : la phrase sur le crédit d'impôt. Elle n'a sa place que sur une facture qui porte au moins un cours donné chez le client, et elle doit désigner ces cours-là. Une facture de septembre où les trois cours ont eu lieu au studio ne la porte pas, même si votre numéro de déclaration y figure — et il doit y figurer. Le modèle l'écrit avec sa réserve, « dans les conditions fixées par ce texte », parce que le plafond et l'éligibilité finale dépendent de la situation du foyer, que vous ne connaissez pas.

Le paiement, et ce qu'on n'écrit pas

Vos coordonnées de paiement et l'échéance. Devant un particulier, le retard de paiement fait courir l'intérêt au taux légal, et seulement après mise en demeure (art. 1231-6 et 1344-1 du code civil) : c'est ce que dit le modèle, et rien de plus.

Les pénalités de retard au taux majoré et l'indemnité forfaitaire de recouvrement viennent du code de commerce (art. L441-10 et D. 441-5) et ne régissent que les relations entre professionnels. Sur une facture adressée à une famille, elles affirment quelque chose d'inexact. Gardez-les pour la facture à l'école de musique ou à l'association qui vous emploie ponctuellement — et là, elles sont obligatoires.

Les mêmes lignes, dans quatre situations

Ce que les modèles téléchargés écrivent de faux

Cinq erreurs, vues sur la plupart des modèles gratuits en circulation :

• une case TVA laissée à 0 %, ou pire, remplie ;
• des pénalités de retard et une indemnité de recouvrement devant un particulier ;
• un numéro de déclaration SAP sans sa date ;
• la mention du crédit d'impôt imprimée sur toutes les factures, quel que soit le lieu du cours ;
• une désignation en un bloc — « cours particuliers, septembre » — sans date, sans durée, sans lieu.

Aucune ne rend la facture nulle : une facture incomplète se corrige par une facture rectificative, et votre créance ne dépend pas d'elle. Mais la quatrième expose la famille à un rappel d'impôt, et c'est celle qu'il faut corriger ce soir.